Statuts de l'Institut Gwoka Gran Jan Bèl

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour nouvelle dénomination : Institut Gran Jan Bèl

Et pour logo et sigle:

ARTICLE 2 : But

 Cette association a pour but :

-        Enseigner l’art de la danse, l’art de la musique et l’art du chant Gwoka traditionnel

-        Le développement, la défense et la promotion de la culture antillaise.

-        Favoriser l’entraide et le partage des connaissances entre les générations.

-        Organiser, développer, créer et intégrer des évènements liés à l’objet de l’association

-        S’associer aux actions susceptibles de favoriser la croissance de l’association.

-        Cette association répond aux conditions de l'article 5 de la loi n]2001-434 du 21 mai 2001, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'Humanité, stipulant que « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les l'infractions prévues par l'article 24 (dernier alinéa), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3), de ladite loi »

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Rosny-sous-Bois

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition de l'association

Les membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou les représentants de personnes orales remplissant les conditions d’adhésion.

L’association distingue :

-        Les membres actifs : Sont appelés membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. 

-        Les membres bienfaiteurs : Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association en effectuant un don du montant de leur choix.                                                           

-        Les membres d’honneurs : Ce titre est décerné par le Président ou le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ces membres peuvent être dispensés du paiement de cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

 Les commissions

L’association est composée de plusieurs commissions devant rendent comptes de leur activité au conseil d’administration. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement  intérieur et s'acquitter de la cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d’administration, dans les délais règlementaires.

L’admission des membres est prononcée par le conseil d'administration qui pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

            - La démission donnée par lettre recommandée AR adressée au Président du Conseil d’Administration ;

            - L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

            - La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ;

            - Le décès et pour les personnes morales par la mise en liquidation judiciaire ou la dissolution.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites par lettre recommandée AR au conseil d’administration.

 

Article 8 : Cotisations

Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d’honneur, est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

 

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
            - du produit des cotisations versées par les membre,;

              - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
            - des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses, des organismes semi-publics, des collectivités privées ;

              - du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;

              - de dons manuels ; 

              - des ventes faites aux membres ; 

              - de toutes autres ressources ou subventions autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

 

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration.

Il élit en son sein, au scrutin secret, un bureau, instance de direction de l’association, qui détient le pouvoir décisionnel de l’association.

Il est composé de : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un représentant des adhérents, un représentant des diverses commissions.

En cas de vacances, le président pourvoit provisoirement au remplacement des membres jusqu'aux prochaines élections lors de la réunion du conseil d’administration suivant. Pour être considéré comme élu, chacun des candidats devra recueillir au moins la moitié de l’ensemble des suffrages exprimés. Les votes doivent être émis au scrutin secret.

Le Conseil élaborera le règlement intérieur, et fixera le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres de l’association.  Il pourra déléguer toutes ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains des ses membres.

 

Article 11 : Rôle et réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association, la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association.

Il se réunit autant de fois que nécessaire en étant convoqué par son Président ou tout autre membre élu.

L’Association est représentée, en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le Président ou par tout autre membre du Conseil d’Administration expressément mandaté par ce dernier.

Il peut établir après chaque assemblée générale un règlement intérieur, révisable chaque année, qui fixe la façon dont va fonctionner le conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en charge du fonctionnement quotidien. Il régit le budget et détermine l’emploi des fonds.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

Article 12 : Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10. Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 13 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration et des membres des commissions sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives (dans les limites fixées par la réglementation fiscale).

 

ARTICLE 14 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les Assemblées Générales sont composées de tous les membres de l’association âgés de dix sept ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations. Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Les adhérents mineurs de plus de 17 ans disposent du droit de vote aux assemblées générales ; ils peuvent s’y faire représenter par un adulte de leur choix.

Le Bureau des Assemblés Générales est celui du Conseil d’Administration.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Président ou des membres du conseil d’administration de l’association.

Les convocations devront être envoyées deux semaines au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, par courrier, courrier électronique (mail, sms ou autre), bulletin d’informations, affichage dans les locaux ou tout autre moyen de communication.

Les délibérations sont constatées par des procès  verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 

ARTICLE 15 : L’assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 14. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. L’assemblée Générale se réunit autant de fois que nécessaire.

Elle peut nommer les commissaires aux comptes.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

 

ARTICLE 16 : L’assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toute modification de la dénomination, de l’objet ou des statuts de l’association, ou sur toute autre décision ne relevant pas d’une Assemblée Générale Ordinaire. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers  des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau  à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité  des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

Article 17 - Règlement intérieur

Il sera établi un règlement intérieur par le conseil d’administration, destiné à assurer le bon fonctionnement de l’association. Il s'impose à tous les membres de l'association

Pour être adopté le règlement intérieur doit recueillir l’approbation d’au moins la majorité des membres du conseil d’administration.

 

Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Article 19 : Responsabilité des membres

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ne puisse être tenu personnellement responsable.